Formation

TITRE : Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données (MG818)
DATE : 11 & 12 avril 2019
HORAIRES : non précisé
LIEU : Limoges
ORGANISME : IB Formation

Formation Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données – RGPD (MG818) 

Impacts organisationnels du nouveau règlement Européen

Date prévisionnelle : les 11 et 12 avril 2019 à Limoges

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD /
GDPR), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en
matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la
protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Il introduit de
nouveaux droits pour les individus et de nouvelles obligations pour les entreprises dont les
modalités de mise en oeuvre doivent être rapidement appliquées. Ce séminaire permet de
faire le point sur les impacts du règlement européen pour l’entreprise et de proposer un
plan de mise en conformité à mettre en oeuvre.

Objectifs de ce séminaire Sensibilisation aux nouvelles règles

  • Connaître les évolutions réglementaires imposées par le nouveau règlement européen
  • Pouvoir Identifier les impacts sur les aspects organisationnels et sur les procédures
    internes
  • Savoir préparer le plan d’actions de mise en conformité

Public

Dirigeants, responsables juridiques et juristes, responsables informatiques, DSI, RSSI,
responsables conformité, responsables RH et toute personne concernée par le
traitement des données personnelles ou la mise en conformité des traitements au sein
de son organisme.

Pré­requis

Aucun

Programme détaillé

1ÈRE PARTIE : LES NOUVEAUTÉS APPORTÉES PAR LE RÈGLEMENT
INTRODUCTION

  • Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
  • Les définitions relatives aux données, aux fichiers et aux traitements
  • Les définitions relatives aux acteurs impliqués dans les traitements (responsable de
    traitement, tiers, sous­traitant, destinataire, personne concernée, …)
  • Les nouvelles définitions introduites par le règlement européen (violation de données,
    profilage, limitation de traitement, portabilité, …)

LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION IMPOSÉES PAR LE RÈGLEMENT

  • Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel
  • La simplification des démarches administratives auprès de l’autorité de contrôle
  • Les nouvelles sanctions imposées par le règlement
  • La gouvernance européenne en matière de protection des données (comité européen,
    guichet unique, rôle des autorités de contrôle, …)

LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS­TRAITANT

  • Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement (preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de
    données,…)
  • Les nouvelles obligations imposées au sous­traitant et les clauses contractuelles à
    intégrer dans les contrats
  • Les actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

  • Les nouveaux droits des personnes concernés et les évolutions des droits existants
    concernant le traitement de leurs données
  • Les nouveaux doits de recours des personnes concernées

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  • Son rôle, ses responsabilités et ses missions
  • Sa désignation et son positionnement
  • Les contrôles de conformité au règlement

LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION
EUROPÉENNE
2ÈME PARTIE : LE PLAN D’ACTIONS À PRÉVOIR POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ
INTRODUCTION

  • Descriptions des actions à prévoir pour se mettre en conformité
  • La démarche méthodologique pour mettre en oeuvre le plan d’actions de mise en
    conformité
  • Les étapes du plan d’actions à prévoir pour se mettre en conformité

ORGANISATION ET RÉFÉRENTIEL

  • La sensibilisation de la direction générale
  • La nomination d’un chef de projet ou DPO
  • L’organisation d’un comité de pilotage, arbitrage, suivi et validation
  • La définition et la communication des politiques protection de la vie privée (interne et
    usagers) et sécurité des données à caractère personnel, déclinaison dans la PSSI
  • Les articulations avec les autres filières, (SSI, protection des installations, conservation
    des documents, …)
  • La modification des contrats
  • La sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs
  • La cartographie des traitements de données à caractère personnel
  • La constitution du registre
  • Les procédures de respect des obligations liées au consentement et aux devoirs
    d’informations
  • Les procédures de gestion des demandes d’accès, rectification, limitation, portabilité, et
    destruction des données à caractère personnel
  • La définition des niveaux de dommages sur la vie privée et la notification de violation de
    données à caractère personnel
  • La formalisation des points de contacts

LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION
EUROPÉENNE

  • Les pays adéquats
  • Les garanties, les contrats, les règles d’entreprise contraignantes
  • Les dérogations

SÉCURITÉ

  • Security by default : contrôle d’accès, identification, authentification, habilitation,
    protection des échanges et des supports de données à caractère personnel
  • Security by design et méthodologie PIA: les acteurs, les étapes, la validation, les outils
  • Le cas de l’externalisation: les PAS

LA GESTION DE LA PREUVE

  • Le contrôle
  • La labellisation
  • Les agréments
  • La certification
  • Les outils

Les plus de ce séminaire Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des données (RGPD/GDPR)

  • L’intervenant est également consultant et propose une approche très pragmatique du
    sujet.
  • La méthode participative favorise les échanges entre les participants et l’intervenant qui
    illustre ses propos de nombreux exemples concrets.
  • Support de cours remis sur clé USB.
  • Cette formation est éligible à l’action collective Fafiec “RGPD” (Réf : 28474).

Durée : 2 Jours (14h)
Tarif : 1 770 € HT
Réf. : MG818
Option(s)
Repas : 44 € HT